Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site https://airpromx.com (ci-après « le site ») est exploité par Antony Cortesi, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial AIRPROMX (ci-après « AIRPROMX » ou « le vendeur »).

• Dénomination : Antony Cortesi EI
• Nom commercial : AIRPROMX
• Forme : Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise
• SIREN : 894 397 702
• SIRET : 894 397 702 00024
• Immatriculation : 894 397 702 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
• Adresse professionnelle : 396 rue de Provins, 62215 Oye-Plage, France
• Téléphone : 07 49 95 52 32
• E-mail : contact@airpromx.com

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de produits numériques conclues sur le site entre AIRPROMX et toute personne passant commande (ci-après « le client »). Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garanties légales, médiation) s'appliquent aux clients ayant cette qualité au sens du code de la consommation.

Le client prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de cette commande ; une copie lui en est adressée avec la confirmation de commande. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; une modification ne s'applique pas aux commandes déjà passées.

3. Produits et informations précontractuelles

AIRPROMX vend des contenus numériques fournis sans support matériel : e-books, guides, recueils de prompts, modèles et autres ressources téléchargeables. Aucun bien matériel n'est expédié.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant l'achat : description, sommaire ou contenu, format des fichiers, nombre de pages et, lorsqu'il est indiqué, nombre de prompts, fichiers complémentaires (par exemple une archive de modèles) et produits offerts avec l'achat. Ce qui est livré correspond à ce qui est décrit sur la fiche au moment de la commande.

Les produits proposent des méthodes, exemples et prompts à adapter. Les réponses produites par un outil d'intelligence artificielle varient selon l'outil, sa version et les informations fournies par l'utilisateur : aucun résultat particulier (chiffre d'affaires, gain de temps, réponse précise d'une IA) n'est garanti. Les contenus ont une vocation pratique et informative ; ils ne remplacent pas le conseil d'un professionnel (juridique, comptable, financier ou autre).

4. Formats, compatibilité et prérequis

Le format de chaque produit est indiqué sur sa fiche. Les formats utilisés sont :

• PDF : lisible avec un lecteur PDF (navigateur internet récent, lecteur intégré à l'ordinateur, à la tablette ou au téléphone).
• ZIP : archive de fichiers complémentaires (par exemple des modèles éditables), à décompresser avec l'outil intégré au système d'exploitation ; les fichiers qu'elle contient s'ouvrent avec un logiciel adapté à leur format.
• CSV : fichier de données ouvrable avec un tableur.

Le téléchargement nécessite une connexion internet et un compte client. L'utilisation des prompts suppose un accès à un service d'intelligence artificielle (par exemple ChatGPT), qui n'est pas fourni par AIRPROMX et reste soumis aux conditions, éventuellement payantes, de son éditeur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix total à payer, réduction éventuelle comprise, est affiché dans le panier avant la validation de la commande, puis sur la page de paiement. Aucun frais de livraison n'est facturé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts. Le prix affiché est le prix total à payer, sans TVA ajoutée.

Un code promotionnel n'est valable que dans les conditions annoncées (durée, montant minimum, nombre d'utilisations) et n'est appliqué qu'une fois vérifié lors de la commande. Le code de parrainage et le bon de parrainage sont des codes promotionnels personnels soumis à l'article 5 bis.

5 bis. Programme de parrainage

1. Le programme de parrainage permet à un client titulaire d'un compte (le « parrain ») d'inviter des proches (les « filleuls ») au moyen de son lien personnel, affiché dans la rubrique « Parrainage » de son espace client. Le vendeur peut suspendre ou arrêter le programme à tout moment ; les récompenses et bons déjà acquis restent dus jusqu'à leur expiration.

2. Est « filleul » toute personne qui crée un compte client en passant par le lien d'invitation d'un parrain et qui n'a encore jamais passé de commande payante. Un filleul n'a qu'un seul parrain. L'auto-parrainage (un parrain et un filleul qui sont la même personne, y compris sous plusieurs adresses ou alias d'une même adresse, ou plusieurs comptes ouverts par une même personne) est interdit, de même que la diffusion du lien par démarchage non sollicité. Le nombre de nouveaux filleuls par parrain est limité sur une période de 30 jours, dans la limite indiquée dans la rubrique « Parrainage ».

3. Le filleul bénéficie de 20 % de réduction sur sa première commande, dans la limite d'un plafond indiqué dans la rubrique « Parrainage ». Cette réduction est un code promotionnel au sens de l'article 5 ; elle n'est pas cumulable avec un autre code.

4. Un filleul est « validé » à l'expiration du délai indiqué dans la rubrique « Parrainage » (14 jours à la date des présentes conditions) après le paiement de sa première commande, à condition que cette commande n'ait pas fait l'objet d'un remboursement. Une commande remboursée n'ouvre droit ni au bon ni à une récompense.

5. Bon du parrain. Pour chaque filleul validé, le parrain reçoit un bon de réduction de 20 % : personnel, à usage unique, plafonné au même montant que la réduction du filleul, non cumulable avec un autre code, valable sur une commande payante du parrain (jamais sur une récompense offerte) jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le bon (90 jours à la date des présentes conditions). Les bons sont consultables dans la rubrique « Parrainage ».

6. Récompenses par palier (cumul de filleuls validés) :

• 1 filleul validé : un e-book ou guide au choix, dont le prix est inférieur ou égal à celui du produit le plus cher de la première commande payée de ce filleul, dans la limite d'un plafond indiqué dans la rubrique « Parrainage » ;
• 3 filleuls validés : un e-book au choix parmi ceux proposés, dans la limite du même plafond ;
• 5 filleuls validés : un accès anticipé aux formations, c'est-à-dire l'ouverture de son compte aux formations avant leur lancement public, sans engagement sur une date ni sur un contenu.

Les packs et lots, les produits gratuits et les produits déjà possédés ne sont pas proposés.

7. Les récompenses sont offertes sans contrepartie financière. Elles ne sont ni cessibles, ni échangeables contre de l'argent, et ne donnent lieu à aucune facture. Pour recevoir un contenu numérique offert, le parrain accepte les présentes conditions générales de vente et demande l'accès immédiat au contenu, comme pour une commande ; la preuve de ces acceptations est conservée.

8. Conformément à l'article 12, les commandes ne sont remboursées qu'en cas de défaut de conformité ou de problème technique, ou lorsque le droit de rétractation subsiste. Si la première commande d'un filleul est néanmoins remboursée après sa validation, ce filleul n'est plus compté : les récompenses déjà fournies restent acquises au parrain, les récompenses non encore choisies d'un palier qui n'est plus atteint sont retirées, et le bon correspondant est retiré s'il n'a pas été utilisé (un bon déjà utilisé reste acquis).

9. Le vendeur peut refuser ou annuler un parrainage, un bon ou une récompense en cas d'abus ou de fraude manifeste, en informant le client concerné.

10. Le parrain ne voit que le nombre de ses filleuls et les dates des étapes ; ni le nom ni l'adresse e-mail d'un filleul ne lui sont communiqués.

6. Commande

Pour commander, le client :

• crée un compte client ou s'y connecte ;
• ajoute les produits souhaités au panier et, le cas échéant, applique un code promotionnel ;
• vérifie le détail de sa commande et le prix total, et peut corriger son panier ;
• coche la case d'acceptation des CGV et la case de demande d'accès immédiat (voir l'article 11) ;
• valide sa commande avec obligation de paiement et procède au paiement sur la page sécurisée de Stripe.

Un produit de type e-book est vendu à l'unité : la commande porte sur un exemplaire de chaque produit. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé par le prestataire de paiement. Une commande dont le paiement n'est pas confirmé n'est pas exécutée.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen du service de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte sont saisies et traitées directement par Stripe ; AIRPROMX n'y a pas accès et ne les conserve pas.

La commande n'est considérée comme payée qu'après la confirmation du paiement transmise par Stripe à AIRPROMX. Le retour du client sur le site après le paiement ne vaut pas, à lui seul, confirmation du paiement.

8. Confirmation de commande

Après la confirmation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse du compte client. Elle indique la référence de la commande, les produits achetés, le montant payé, confirme la demande d'accès immédiat et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, et contient le texte complet des CGV acceptées. Le client est invité à conserver cet e-mail.

Une facture est établie pour chaque commande payée. Elle est jointe à l'e-mail de confirmation et reste téléchargeable depuis l'espace client (rubrique « Commandes »).

9. Fourniture et accès aux fichiers

Les fichiers sont mis à disposition dès l'envoi de la confirmation de commande, en principe quelques instants après le paiement. Ils sont téléchargeables depuis l'espace client (« Mon compte », rubrique « Téléchargements »), après connexion avec le compte utilisé pour la commande. L'e-mail de confirmation contient un lien vers cet espace ; les fichiers ne sont pas envoyés en pièce jointe.

Le nombre de téléchargements n'est pas limité. Le client est invité à enregistrer une copie des fichiers sur ses appareils. En cas de remboursement total d'une commande, l'accès aux fichiers de cette commande depuis l'espace client est retiré.

Si les fichiers ne sont pas accessibles après le paiement, le client peut contacter AIRPROMX à contact@airpromx.com en indiquant la référence de sa commande.

10. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Les produits (textes, prompts, modèles, mises en page, visuels) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de AIRPROMX ou de leurs auteurs. L'achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée des droits d'auteur.

Le client peut notamment :

• lire, imprimer et conserver les fichiers sur ses propres appareils ;
• utiliser, copier et adapter les prompts dans les outils d'intelligence artificielle de son choix ;
• remplir, modifier et utiliser les modèles fournis ;
• utiliser ces contenus pour ses besoins personnels et professionnels, y compris dans le cadre de son activité, de son emploi ou des prestations qu'il réalise pour ses propres clients ;
• utiliser librement les textes, documents et réponses qu'il produit à l'aide des prompts et modèles : AIRPROMX ne revendique aucun droit sur ces productions.

Sauf autorisation écrite préalable, le client ne peut pas :

• redistribuer, partager publiquement ou mettre à disposition de tiers les fichiers achetés, en tout ou en partie (sites, réseaux sociaux, groupes, espaces de stockage partagés…) ;
• revendre, louer, offrir ou céder les fichiers ou une licence d'utilisation ;
• reprendre les fichiers, ou une partie substantielle de leur contenu, dans un produit, une formation, une collection de prompts ou de modèles destinés à être diffusés ou vendus à des tiers.

Une licence correspond à une personne. Pour un usage par plusieurs personnes d'une même structure, le client peut contacter AIRPROMX à contact@airpromx.com.

11. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter d'un contrat de fourniture de contenu numérique conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit ne peut plus être exercé lorsque la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel a commencé avant la fin de ce délai et que le consommateur a, avant la commande, donné son consentement exprès à ce commencement et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation, ce que le professionnel lui confirme (article L. 221-28, 13°, du code de la consommation).

Les produits étant mis à disposition immédiatement après le paiement, la commande en ligne nécessite que le client coche, avant le paiement, une case distincte de l'acceptation des CGV, non cochée par défaut, ainsi rédigée :

« Je demande l'accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu'en conséquence, je perdrai mon droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu. »

Sans cette demande, aucune commande n'est créée et aucun paiement n'est demandé. La demande et sa date sont enregistrées, puis confirmées dans l'e-mail de confirmation de commande. La fourniture commence lors de la mise à disposition des fichiers dans l'espace client.

Dans les cas où le droit de rétractation subsiste (par exemple si la fourniture n'a pas commencé), le client peut l'exercer avant l'expiration du délai, gratuitement, au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page du site et depuis l'espace client. Il y indique son nom, la référence de la commande et l'adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir l'accusé de réception, puis valide avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration, ainsi que sa date et son heure d'envoi, lui est adressé par e-mail. Renoncer au contrat ici.

Le client peut aussi adresser à contact@airpromx.com, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté ou le modèle de formulaire figurant en annexe. AIRPROMX rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

12. Politique de remboursement

AIRPROMX ne propose pas de garantie commerciale « satisfait ou remboursé ».

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le client peut demander un accès immédiat avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Son consentement exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillis avant la fourniture et confirmés sur un support durable.

Lorsque ces conditions sont réunies et que la fourniture a commencé, un simple changement d'avis ou une insatisfaction subjective ne donne pas droit à un remboursement.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client, notamment en cas de non-livraison, de défaut de conformité du contenu numérique (article 13) ou de paiement réclamé à tort (par exemple un double débit). Toute réclamation peut être adressée à contact@airpromx.com en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré. Aucune demande n'est subordonnée à la preuve de la suppression des fichiers.

13. Garanties légales

AIRPROMX est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation. Constituent par exemple un défaut de conformité : un fichier illisible ou incomplet, un fichier ou un produit offert annoncé mais absent, un contenu qui ne correspond pas à la description de la fiche produit (notamment au nombre de prompts ou au contenu annoncés). Un résultat qui ne répond pas aux attentes personnelles du client, ou une réponse d'un outil d'intelligence artificielle différente de l'exemple présenté, ne constitue pas en soi un défaut de conformité.

Pour mettre en œuvre la garantie, le client écrit à contact@airpromx.com en précisant la référence de sa commande et le défaut constaté. AIRPROMX procède à la mise en conformité (par exemple en fournissant un fichier corrigé ou complet), sans frais, ou, à défaut et dans les cas prévus par la loi, à une réduction du prix ou au remboursement.

14. Réclamations

Toute réclamation (accès aux fichiers, contenu, paiement) peut être adressée à contact@airpromx.com, ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée à l'article 1, en précisant la référence de la commande et le problème rencontré.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.

16. Responsabilité

AIRPROMX est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour l'usage que le client fait des contenus et des réponses obtenues auprès d'outils d'intelligence artificielle, ni pour l'indisponibilité ou les conditions de ces outils, qui relèvent de leurs éditeurs.

Ces stipulations s'appliquent dans les limites autorisées par la loi ; elles ne limitent ni les garanties légales du consommateur, ni la responsabilité du vendeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que le consommateur tient de dispositions impératives.

17. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (identité et adresse e-mail du compte, détail de la commande, preuve des acceptations données au moment de la commande) sont traitées pour exécuter la vente, fournir les fichiers, respecter les obligations légales et conserver la preuve de la transaction. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Les droits du client et les durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité : Politique de confidentialité.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation au vendeur puis, s'il est consommateur, saisir gratuitement un médiateur de la consommation (article 15). À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Antony Cortesi EI (AIRPROMX), 396 rue de Provins, 62215 Oye-Plage, France, contact@airpromx.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.